Dans une note adressée aux organisations professionnelles agricoles (OPA), le ministère de l'Agriculture annonce le versement du solde des aides bovines pour la semaine 17 (du 20 au 26 avril). L'arrêté ministériel fixant le stabilisateur applicable à la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne de 2014 est paru ce vendredi 10 avril au Journal officiel. Ce texte fixe également les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Dans sa note aux OPA, le ministère insiste sur les évolutions réglementaires de la structure de la prime entre 2013 et 2014, qui expliquent que le montant du stabilisateur applicable à la PMTVA soit multiplié par 3,2. L'arrêté ministériel fixe ce coefficient à 18,75 % pour la campagne de 2014, contre 5,86 % en 2013. « Le montant versé sera ainsi de l'ordre de 121,9 € par animal éligible contre 127 € en 2013 si modulation à hauteur de 10 %, modulation qui ne s'applique plus en 2014 », précise le ministère de l'Agriculture.
S'y ajoute le montant de l'ACVA, qui sera de :
- 56,34 € pour chacun des 40 premiers animaux primables (avec application de la transparence pour les Gaec) contre 50 € en 2013 pour la part nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA),
- 35,85 € pour chacun des animaux suivants au lieu de 25,85 € en 2013.
Quant à l'aide à l'engraissement des jeunes bovins, l'enveloppe disponible est de 7,7 millions d'euros. Le stabilisateur ne s'applique pas au montant unitaire de la prime, qui est fixé à 60 € par animal, mais par l'intermédiaire d'un plafonnement par exploitation du nombre de primes allouées. Ce plafond reste fixé à 24 jeunes bovins, comme en 2013. Il tient compte de la transparence du Gaec.
