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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Installations classées: le point sur la réglementation / Installations classées: éligibilité au régime d'enregistrement
Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, rebaptisé «régime d'enregistrement». Le gouvernement, qui les avait initialement exclues du plan de relance de l'économie, a fait marche arrière....
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