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/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Bail à long terme : pour réduire la fiscalité patrimoniale
Publié le lundi 07 mai 2007 - 15h43
Il permet de diminuer les droits de succession et d’éviter l’ISF.
Les propriétaires sont parfois récalcitrants à louer leurs terres par bail à long terme, car ils sont privés de l’utilisation de leur bien pendant au moins dix-huit ans. En revanche, pour un jeune agriculteur, une telle durée permet de conforter son installation. Pour concilier ces intérêts a priori opposés, le jeune dispose de deux arguments...
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