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Suggestion d'articles agricoles

Biens immobiliers

Le recours au notaire est obligatoire

Lorsque mon mari était jeune, une personne d'âge mûr disait qu'elle faisait elle-même ses ventes et ne passait pas par le notaire. Les tarifs des notaires étant élevés, cette pratique est-elle...  Lire

Chemins

Recours contre l'abus de pouvoir du maire

Une commune voisine, sur laquelle nous exploitons 20 ha de terres, vient de prendre un arrêté pour le moins étonnant. Il stipule qu'avant chaque transport de fumier ou d'engrais sur les chemins de...  Lire

Insecticide Cruiser

Recours de France Nature Environnement devant le Conseil d'Etat

La fédération France Nature Environnement (FNE) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le renouvellement de l'autorisation de l'insecticide Cruiser qui présente «un risque majeur pour...  Lire

Phytos/Traitement de semences

Les apiculteurs déposent un recours contre le Cruiser

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) va déposer un recours en Conseil d'Etat contre le renouvellement de l'autorisation de l'insecticide Cruiser, a annoncé mardi son président Henri...  Lire

Vice caché

Recours contre le vendeur d’animaux

Je suis jeune agriculteur. Pour m’installer en Gaec avec ma mère, j’ai acheté un cheptel laitier. Lors de l’achat, les analyses de la prise de sang étaient bonnes. Nous avons donc regroupé les...  Lire

Perte d’autonomie

Pas de recours sur succession

Je bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) depuis plusieurs années. Ma femme est décédée en 1981. Je suis usufruitier de 3,60 ha de terres qui lui appartenaient. Nous avions...  Lire

FCO

La France va déposer un recours contre l'Italie devant la Cour de justice européenne (ministère)

Michel Barnier a informé mercredi la Commission européenne de son intention de déposer un recours contre les autorités sanitaires italiennes devant la Cour de justice européenne, indique le ministère...  Lire

OGM/Mon 810

Le Conseil d'Etat rejette le recours des producteurs

Le Conseil d'Etat a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le «principe de précaution» invoqué pour suspendre la culture du maïs transgénique Mon 810. Le juge des référés souligne...  Lire

OGM/recours AGPM

Le Conseil d'Etat repousse sa décision du 13 au 17 mars

Le Conseil d'Etat se prononcera le 17 mars, lendemain du second tour des élections municipales, au lieu du 13 mars comme prévu initialement sur le recours en «référé suspension» déposé par l'AGPM...  Lire

UE / stocks excédentaires

Quatre pays d'Europe centrale envisagent un recours commun

Les quatre pays d'Europe centrale réunis au sein du «groupe de Visegrad» (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) ont annoncé mardi qu'ils envisageaient un recours commun contre une pénalité...  Lire