Michel Barnier a informé mercredi la Commission européenne de son intention de déposer un recours contre les autorités sanitaires italiennes devant la Cour de justice européenne, indique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué diffusé jeudi. Cette décision est motivée par la fermeture des frontières italiennes aux broutards français non vaccinés issus de la zone réglementée à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Le ministre de l'Agriculture argumente que «l’ordonnance italienne adoptée le 14 février 2008 et applicable depuis le 3 mars 2008 n’est pas conforme au droit communautaire». «Elle prévoit, en effet, que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être expédiés à partir des zones réglementées françaises vis-à-vis de la FCO et rend donc aujourd’hui pratiquement impossible l’expédition d’animaux à partir de ces zones», indique le communiqué.
Le ministère précise que la procédure est lourde et rarement mise en oeuvre. «Elle prévoit une information préalable de la Commission européenne qui dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis avant le dépôt du recours devant la Cour de justice européenne.»
