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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Responsabilité / Dégâts de lapins : la responsabilité du détenteurdu droit de chasse
Question - Je suis propriétaire d'un bois. La chasse est donnée à l'Acca. Des lapins provenant de mon bois ont mangé les tournesols du voisin. Selon la fédération de chasse, c'est à moi de détruire les lapins ou de payer les dégâts. Que dit la loi ?
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