• Famille

• Reprise des terres familiales : des règles à respecter ?

Question - Je suis agriculteur. Mon cousin au cinquième degré désire me louer sa propriété, laquelle me reviendra par testament à sa mort. Les terres et le hangar sont occupés par un tiers depuis le début de 2008. Il a une autorisation d'exploiter. Il a racheté le cheptel et le matériel de mon cousin, lequel a signé le bulletin de mutation des parcelles pour la MSA. Il y a eu un projet de bail qui n'a pas été signé. L'occupant a voulu payer le loyer, mais le propriétaire n'a pas encaissé le chèque. En l'état, le notaire n'est pas favorable à me signer un bail, car il estime que compte tenu de tous ces éléments, le bail est scellé avec l'occupant. Mon cousin est prêt à m'en signer un, à me faire une donation, à me vendre le bien… bref, à tout mettre en œuvre pour déloger l'occupant. Y a-t-il un bail ? Comment récupérer les terres afin de les exploiter aujourd'hui ou au terme du bail, si bail il y a ?