accueil  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Troubles de voisinage / Voisinage: trafic intense autour du hangar à céréales

Propriété, expropriation, servitudes

Question - Notre commune est dotée d'un Pos (plan d'occupation des sols). Nous habitons un pavillon bordé par deux autres. Ces maisons ont été construites il y a une vingtaine d'années en limite d'une zone agricole et elles sont desservies par un chemin communal. Il y a deux ans, un agriculteur a construit un hangar dans la zone agricole pour garer son matériel. Jusque-là rien d'anormal puisque le Pos l'admet. Seulement ce n'est pas la réalité, puisque l'agriculteur loue son hangar à un négociant qui exerce une activité commerciale de céréales. Ces dernières sont reprises par des camions et le trafic est très intense. C'est tout simplement invivable. Que pouvons-nous faire?

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