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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Troubles de voisinage / Manœuvres militaires: être indemnisé par l'armée
Question - Au cours de manœuvres, l'armée s'est installée dans un de mes champs avec une demi-douzaine de véhicules. Outre la réparation des dégâts occasionnés, puis-je obtenir une indemnisation au titre de la violation de propriété privée, cette occupation ayant eu lieu sans mon autorisation et sans avertissement préalable?
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