Question - En 2002, j’ai acheté un terrain sur lequel se trouvaient des arbres fruitiers. Ma maison a été construite en 2003 et j’ai gardé une partie des arbres dont certains se situent à moins de deux mètres de la limite de propriété et mesurent plus de deux mètres. En 2005, un voisin a acquis le terrain d’à côté et a construit en limite de propriété. Aujourd’hui, il exige que j’arrache ou que je coupe ces arbres. En juin, il m’a fait parvenir une lettre recommandée à laquelle je n’ai pas donné suite. Un cabinet d’avocats me donne désormais injonction d’arracher ou de tailler les arbres. Je ne souhaite pas m’exécuter. Lorsque mon voisin a acheté son terrain, mes arbres étaient déjà présents et visibles. Il a donc fait cette acquisition en toute connaissance de cause. De plus, ces arbres sont anciens et de variétés que l’on ne trouve plus. Les arracher ou les tailler serait les condamner. Quels sont mes recours ? Des jurisprudences existent-elles sur des cas similaires?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à... ...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres