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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Bornage / Propriété : bornage et servitudes de passage
Question - Nous souhaiterions vendre un terrain constructible. Il est grevé d'une servitude de passage de 3 mètres. Nous avons fait intervenir un géomètre pour procéder au bornage en présence des riverains. Ils étaient d'accord sur l'emplacement de la clôture. Mais à l'envoi du procès verbal de bornage, ils ne veulent plus signer, prétextant qu'ils souhaiteraient une servitude de 6 mètres. Sommes-nous obligés d'accepter de modifier la largeur de la servitude ?
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