accueil  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Chemins / Accès / Passage : établir une convention entre voisins

Chemins

Question - Mon voisin et moi utilisons le même passage pour arriver, lui à sa maison, moi à mon pré. Il pensait être le seul propriétaire du passage. Nous avons fait borner nos propriétés. Il se trouve que les bornes partagent le chemin de passage. Le voisin s'est engagé à faire des travaux avant l'hiver pour créer un nouveau chemin longeant le chemin litigieux. Depuis, rien n'a été fait, il passe toujours de notre côté. N'utilisant pas le pré à cette époque de l'année, nous avons bloqué notre entrée de chemin avec une citerne à eau pour lui faire comprendre de ne plus utiliser notre chemin. Il nous assigne au tribunal. Que dit la loi ? Comment pouvons-nous résoudre ce différend ?

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