• Accès

• Passage : déterminer l'origine de la servitude

Question - Je loue une prairie depuis plus de quarante ans. On y accède par une ancienne digue. Il y a quelques jours, en emmenant des bovins pâturer, à ma grande surprise, le passage avait été clôturé avec du fil barbelé par un voisin. De mémoire de tous les anciens du village, la digue a toujours servi de passage à la parcelle. Ils pensaient même que la digue appartenait à notre propriétaire. Ce dernier est très âgé, la maison de retraite où il vit m'a indiqué qu'un tuteur devrait être désigné. Il n'a pas d'enfants et sa femme est décédée. Que dit la loi ?