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Suggestion d'articles agricoles

Résiliation

Le fermier achète une autre exploitation

Nous avons un fermier avec lequel nous avons conclu un bail à long terme. Nous avons reçu une lettre recommandée, avec accusé de réception, rédigée et signée par son avocat afin de résilier le...  Lire

Bail rural

Le preneur demande la résiliation

J’ai conclu un bail de neuf ans, qui arrive à échéance le 15 décembre 2009. Je voudrais arrêter ce bail pour reprendre, en couple, une exploitation plus grande dans un autre département. Quand...  Lire

Le mauvais payeur n’a pas échappé à la résiliation

Le loyer échu n’a été réglé qu’au moment de la saisine du tribunal. Ce paiement tardif n’empêchera pas la résiliation du bail.  Lire

Le paiement tardif entraîne la résiliation du bail

En cas de non-paiement des fermages, la résiliation du bail est encourue. Peu importe que le fermier ait réglé au moment de la saisine du tribunal.  Lire

Résiliation

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La résiliation de bail peut s’accompagner de dommages et intérêts

Les propriétaires ont obtenu des dommages et intérêts parce que le procès qui les opposait au fermier a fait fuir l’acquéreur des terres.  Lire

Le propriétaire n'est pas tenu d'accepter la résiliation partielle du bail

Je suis propriétaire d'une exploitation louée par bail de 9 ans depuis novembre 1995 et renouvelé automatiquement en novembre 2004. Mon notaire vient de recevoir un courrier par lequel le fermier demande...  Lire