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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Pac 2010/DPU : circulaire sur le mécanisme de la clause de gains exceptionnels
Publié le jeudi 27 mai 2010 - 16h53
Une circulaire du ministère de l’agriculture du 26 mai 2010 détaille les modalités de prise en compte de la clause de gains exceptionnels dans le cadre des découplages 2010 et des modalités d’incorporation du montant de référence à découpler et des dotations à partir de la réserve de DPU.
A télécharger : • Circulaire du 26 mai 2010 sur sur le mécanisme de la clause de gains exceptionnels pour les DPU (DGPAAT/SDEA/C2010-3051)
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