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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Contrôles Pac 2011 : les modalités pour les élevages sont précisées (circulaire)
Publié le vendredi 25 février 2011 - 09h57
Une circulaire du 23 février 2011 expose les modalités d'organisation et de réalisation des contrôles sur place des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines.
Elles visent à effectuer, au cours d'une seule visite, le contrôle en matière d'identification et de conditionnalité des animaux précités, et des demandes d'aides bovines, ovines et caprines déposées. L'objectif est, dans le cas général, de se limiter à une inspection par an et par exploitation. A télécharger : Circulaire...
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