Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / RAPPORTS ET DISCOURS / Pesticides : une proposition de loi présentée au Sénat
Publié le mercredi 24 juillet 2013 - 18h31
Une nouvelle proposition de loi « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé » a été présentée au Sénat le 15 juillet 2013.
Cette proposition fait suite au rapport d'information d'octobre 2012 « Pesticides : vers le risque zéro » des sénatrices Sophie Primas et Nicole Bonnefoy et d'autres publications parues depuis, telles que le rapport de l'Inserm « Pesticides : effets sur la santé ». Téléchargez la proposition de loi visant à encadrer le...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Revenu agricole : les comptes de l'agriculture de la Nation au 12 décembre
Jeudi 12 décembre 2013
...
Pac 2015-2020 : l'étude de l'Inra sur les effets de la redistribution sur les revenus
Mardi 26 novembre 2013
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
