Publié le vendredi 08 mai 2009 - 11h45
La femme du preneur a été temporairement reconnue exploitante. Cela ne constitue pas une cession de bail prohibée.
Là encore, voici une de ces affaires qui illustrent «la bonne entente» dans les familles. Ils sont deux frères, Charles et Jean. Le premier a reçu en héritage le domaine familial, à la suite du décès des parents. Le second a obtenu d’autres biens. Mais comme Charles est incapable de gérer l’exploitation, il la loue à son frère, Jean,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
