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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier d’une petite parcelle évincé face à la Safer
Publié le vendredi 23 mai 2008 - 11h27
Pour faire échec à la Safer, la petite parcelle a été soumise volontairement au statut du fermage. En vain.
Pourquoi les droits de préemption sont-ils aussi mal perçus? Certes, il y a le problème du prix accepté par l’acquéreur et contesté par l’organisme préempteur, et notamment par la Safer. Mais ce n’est pas la seule raison. Il y en a une autre qui échappe aux lois économiques: on tient à ce que le bien que l’on vend soit transmis à...
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