Accueil
/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / La coopérative n’a pu se séparer de son associé
Publié le vendredi 06 octobre 2006 - 15h46
Pour exclure un adhérent, la coopérative ne peut pas se contenter de faire échec au renouvellement de son contrat.
La mémoire jurisprudentielle déborde de conflits instaurés entre des associés désireux de quitter la coopérative alors que celle-ci s’y oppose.Qu’en est-il si la coopérative dénie à un de ses associés le droit de continuer à utiliser ses services ? Il faut reconnaître qu’il n’y a aucune concordance entre les solutions afférentes...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
