Publié le vendredi 06 février 2009 - 11h54
La conduite d’eau communale était déviée sur une propriété privée. Le juge administratif a fait cesser l’emprise irrégulière.
Le projet communal de distribution d’eau courante approchait de sa réalisation. A la suite d’un appel d’offres, une entreprise de travaux publics était retenue. Le cahier des charges mentionnait le cheminement de la conduite souterraine sur une parcelle communale, le long de la route. Au moment de l’exécution des travaux, il est apparu que...
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