Article 9

Le bail rural doit s'adapter aux nouvelles exigences de l'agriculteur-entrepreneur (AFDR)

Pour les juristes présents au congrès de l'AFDR (Association française de droit rural), si le statut du fermage offre encore une certaine protection aux exploitants, les baux dérogatoires (bail Safer, bail annuel, convention d'occupation précaire, etc.) le placent dans une situation de précarité, proportionnelle aux libertés offertes aux propriétaires.

Le bail rural est-il toujours adapté pour assurer la pérennité de l'entreprise agricole? Telle était la question posée lors du congrès de l'Association française de droit rural (AFDR), qui s'est tenu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), les 16 et 17 octobre 2009. Pour les juristes présents...