Publié le mardi 07 juin 2011 - 19h02
Un rectificatif publié au Journal officiel du 28 mai 2011 corrige une erreur majeure glissée dans l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011. Il concerne le mode de calcul de la prime d'efficacité énergétique.
Téléchargez l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz et le rectificatif.
Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres