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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Pac/Conditionnalité : un arrêté sur les particularités topographiques (BCAE)
Publié le jeudi 16 mai 2013 - 19h16
Un arrêté du 3 mai 2013, publié le 16 mai au Journal officiel, fixe à 4 %, pour la campagne de 2013, la proportion de « surface équivalente topographique » (SET).
Téléchargez l'arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
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