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/ Elevage / Actualités / Sécurisation de l'emploi : le projet de loi « inadapté » aux TPE (FNSEA)
Publié le mardi 05 mars 2013 - 17h40
« De nombreuses dispositions de l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ne sont pas adaptées aux spécificités » des très petites entreprises (TPE), regrettent la FNSEA, les professionnels libéraux (UNAPL) et les employeurs de l'économie sociale (USGERES) dans un communiqué du 5 mars 2013.
« Nous constatons à regret que de nombreuses dispositions de l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ne sont pas adaptées aux spécificités » des TPE. « En effet, l'avant-projet de loi, globalement fidèle à l'ANI [accord national interprofessionnel] du 11 janvier 2013, n'a pas pallié le défaut de représentation réelle des TPE et de leurs intérêts dans la négociation interprofessionnelle. »
L'UNAPL, la FNSEA et l'USGERES se sont donc réunies pour adopter une position commune sur les dispositions du projet de texte qui concernent particulièrement les TPE, « afin que la loi qui sera adoptée tienne compte de l'ensemble des entreprises qui composent le tissu économique de notre pays ».
Sur la taxation des contrats courts
« Elle ne peut être systématique. Il faut tenir compte, d'une part, de la taille de l'entreprise et, d'autre part, des caractéristiques propres à certains secteurs d'activité. C'est pourquoi l'exclusion des CDD d'usage et des contrats saisonniers est indispensable. Plus généralement, les mesures devraient être aménagées pour les entreprises de moins de onze salariés. »
Sur la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel
« Nous partageons l'idée d'une durée minimale de travail pour les contrats à temps partiel, mais celle fixée dans l'avant-projet de loi est inadaptée aux petites entreprises, tant économiquement qu'en termes d'organisation du travail. Il revient au dialogue social sectoriel d'en fixer le niveau puisque seules les branches professionnelles connaissent les particularités des différents métiers de leurs secteurs d'activité. »
Sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire
« Si la généralisation de la couverture complémentaire collective “santé” instaurée par l'avant-projet de loi est souhaitable, il est demandé une vigilance particulière quant aux coûts générés par cette mesure pour les employeurs et les exonérations fiscales et sociales qu'elle engendre. »
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mercredi 06 mars 2013 - 09h14
La seule façon de diminuer le chômage c'est de réduire fortement le coût du travail. C'est celui-ci qui ,génère les délocalisations et empêche l'embauche (mis à part le comportement suicidaire d'un certain syndicat) Et comme il ne faut pas réduire le salaire net, il faut réduire les charges sociales et accepter d'abandonner certains soi disant avantages sociaux . Elles ont doublé depuis les années 1980 , on n'est pas mieux servis et sont deux fois plus élevées qu'ailleurs. Il faut briser le tabou et arrêter de refuser d'admettre que c'est la réalité. Le reste part d'une bonne intention mais n'aura que très peu d'effets.