L'état de calamité reconnu dans 17 départements dont 13 nouveaux (liste détaillée des zones)

A l'issue d'un troisième Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) consacré à la sécheresse de 2011, le ministère de l'Agriculture a annoncé jeudi que les dossiers de reconnaissance en calamité agricole présentés par 17 départements avaient été approuvés (dans 4 d'entre eux, il s'agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues les 12 et 28 juillet) (1).

« Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance seront pris dès aujourd'hui », indique un communiqué qui confirme que, « pour les agriculteurs éligibles qui ont déjà déposé leur dossier d'indemnisation, le versement des acomptes aura lieu dès le 15 septembre ».

A la date du 25 août, 65 départements ont été reconnus en calamité agricole au titre de la sécheresse 2011, pour tout ou partie de leur territoire.

Le CNAA se réunira à nouveau le 12 octobre.

Selon la Confédération paysanne, « le ministre (de l'Agriculture) se targue d'avoir pris la mesure de la crise mais l'affichage de la rapidité sert à cacher la faiblesse des moyens mis en œuvre ».

Dans un communiqué, le syndicat estime que « les 200 millions d'euros de contribution annoncés sont à mettre en comparaison aux 2 milliards d'euros que les éleveurs vont devoir débourser pour l'achat de fourrages, soit la quasi-totalité de leur revenu ».

La Confédération paysanne « dénonce la complexité de la procédure qui ne vise qu'à exclure un grand nombre de producteurs, et à réduire a minima, pour ceux qui seront retenus, des aides en totale déconnection avec les préjudices subis par les éleveurs. Les déficits fourragers suite à la sécheresse du printemps sont pourtant avérés. Il faut réfléchir à une procédure simplifiée, dans un cadre mutualiste, qui prenne en compte la réalité des pertes et des surcoûts pour l'ensemble des producteurs. »

De son côté, Xavier Beulin, président de la FNSEA, a estimé, jeudi à Nantes, que le fonds de calamité agricole devrait être « sollicité à hauteur de 700 à 800 millions d'euros » par les agriculteurs des départements reconnus victimes de la sécheresse.

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(1) Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Finistère, Hérault, Ille-et-Vilaine, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Vaucluse, Territoire de Belfort. En gras, les départements pour lesquels il s'agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues les 12 et 28 juillet.

A télécharger :

• Liste des départements reconnus au cours du CNAA du 25 août 2011 et des zones concernées par département.

Lire également :

• Sécheresse : zones et départements reconnus en calamité agricole le 12 et le 28 juillet (4 août 2011)
• Sécheresse : l'état de calamité reconnu dans 15 départements dont 11 nouveaux (29 juillet 2011)
• Sécheresse : premières reconnaissances au titre des calamités agricoles pour 41 départements (13 juillet 2011)

B.Co.