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/ Elevage / Actualités / Report de l’âge de la retraite : l'allocation de préretraite agricole est maintenue pour la génération 1951
Publié le mercredi 28 décembre 2011 - 16h22
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre, maintient l'allocation de préretraite agricole aux bénéficiaires nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, jusqu'à ce qu'ils atteignent le nouvel âge d'ouverture du droit à une pension de retraite qui leur est applicable en vertu de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
« Le maintien du bénéfice de l'allocation est décidé par le préfet du département où est situé le siège de l'exploitation, au vu d'un certificat de la caisse de mutualité sociale agricole attestant de l'âge d'ouverture du droit à la retraite de l'allocataire », précise le décret.
A télécharger :
A.Ca.
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