Un député propose d’élargir la circulation sur les chemins ruraux

La Fédération des parcs naturels régionaux s’inquiète de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale il y a quelques semaines par le député Francis Saint Léger, visant à modifier les articles du code de la voirie routière définissant les conditions de circulation sur les chemins ruraux.

Le parlementaire propose d’indiquer que « tout chemin rural praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques » soit considéré comme « ouvert à la circulation publique sauf décision contraire motivée de la commune ».

Il estime en effet qu’aujourd’hui, « les usagers locaux professionnels (agriculteurs, forestiers, etc.) mais aussi les utilisateurs habituels (chasseurs, résidents ruraux…) qui possèdent des véhicules adaptés aux caractéristiques physiques de leur territoire peuvent se voir pénalisés dans leurs activités du fait de la fermeture administrative à la circulation de diverses voies de communication ».

Pour la Fédération des parcs naturels régionaux, cette proposition de loi « permettrait de fait aux véhicules tout terrain et quads de circuler sur les voies privées appartenant aux collectivités ou à des personnes physiques ou morale de droit privé ». En outre, l’ensemble du territoire français serait concerné, contrairement à une proposition précédente du 15 septembre 2009, qui ne visait que les zones de montagne. « Cette loi est préoccupante », estime la fédération.

A télécharger :

• Le texte officiel de la proposition de loi visant à préciser la notion d’ouverture à la circulation publique des chemins (pdf)

A.De.