Les députés entament le 7 janvier 2014 l'examen en première lecture du projet de loi d'avenir agricole, qui ambitionne de renforcer la compétitivité des filières tout en prenant le tournant de l'agroécologie. Les débats devraient se poursuivre toute la semaine, avant un vote prévu le mardi 14 janvier. Le texte sera ensuite soumis à la lecture du Sénat.
La mesure phare du projet de loi prévoit l'instauration du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ce regroupement d'agriculteurs, dont la structure juridique serait libre (Cuma, Gaec, GIE...), définirait un programme pluriannuel d'amélioration des pratiques agricoles. La labellisation permettrait à ses membres de bénéficier d'une priorité ou d'une majoration d'aides publiques.
Un volet de la loi est consacré à l'installation. Une nouvelle batterie d'outils est proposée, tirée des débats dans les Régions des assises de l'installation menées tout au long de l'année. La mesure principale consiste à supprimer la « surface minimum d'installation » (SMI) au profit d'une « activité minimum d'assujettissement » (AMA) dont les contours seraient définis par décret en fonction d'un revenu, d'une activité ou d'une surface exploitée. Le texte crée aussi la possibilité de s'installer « progressivement » en offrant aux porteurs de projet une couverture sociale lorsqu'ils sont en train de réaliser leur plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
On peut aussi noter la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles qui serait compétent pour intervenir sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. Son rôle serait de favoriser le dialogue et une meilleure application des contrats.
Une déclaration d'azote commercialisé serait instaurée auprès des fournisseurs et le bail à clauses environnementales serait étendu sur tous les territoires et aux bailleurs publics et privés.
Comme les lois précédentes, la LAA est un fourre-tout : foncier, contractualisation, alimentation, enseignement, utilisation des produits phytosanitaires, actes vétérinaires, forêt, outre-mer...
