Le ministère de l’Agriculture précise les modalités

Le ministère de l’Agriculture vient de publier les notices d’information et les formulaires relatifs au plan de performance énergétique des exploitations agricoles (PPE). La liste des équipements et aménagements éligibles à ce plan figurent dans les deux notices d’information.

L’une concerne les exploitants, l’autre, les Cuma. Deux changements notables par rapport au PPE 2009 sont confirmés. Toute subvention dans le cadre du PPE sera précédée d’un diagnostic énergétique de la structure concernée. Ce diagnostic est éligible aux aides de ce dispositif. Autre différence : les investissements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable pour le séchage en grange ne seront pas aidés.

Comme en 2009, les subventions pour financer les diagnostics et les investissements matériels plafonneront respectivement à 1.000 et 40.000 € dans le cas des exploitations agricoles. Les Cuma pourront recevoir jusqu’à 150.000 €.

La destination des aides variera selon les régions, en fonction des priorités inhérentes aux contextes locaux. Les DDT, DDTM et les chambres d’agriculture déterminent en ce moment les détails régionaux.

A télécharger :

• PPE 2010: notices et formulaires

N.L.