Le Parlement européen a voté la réforme, place aux trilogues

Réunis en séance plénière à Strasbourg le 13 mars 2013, les députés européens ont voté sur les quatre textes de la réforme de la Pac 2014-2020 : aides directes, développement rural, marchés et financement et suivi de la Pac.

Le Copa-Cogeca (syndicats et coopératives de l'UE) a salué la rapidité de décision des parlementaires. « La décision d'aujourd'hui, qui inclut des mesures plus pratiques à appliquer pour les agriculteurs, est une bonne base de travail et marque une étape clé dans le processus de décision européen », a déclaré le président du Copa, Gerd Sonnleitner.

De leur côté, les Verts au Parlement européen (PE) regrettent « profondément » les résultats de ce vote crucial. Selon eux, « le Parlement européen vient d'enterrer la réforme de la Pac ». S'exprimant à l'issue du vote, José Bové, vice-président de la commission de l'agriculture du PE, a estimé que « le Parlement européen a manqué un rendez-vous historique. Alors que c'est la première fois qu'il avait la possibilité de se prononcer sur la Pac, il a préféré poursuivre une logique du passé. Le scandale sur la viande de cheval et l'émotion qu'il a suscitée à travers toute l'Europe rendent ces votes d'autant plus inacceptables ».

Sur les paiements directs, le verdissement a constitué le principal point d'achoppement. Aucune des propositions présentées par les groupes parlementaires pour amender la proposition de la commission agricole du Parlement européen du 23 janvier 2013 n'a été retenue. La position du Parlement européen sera celle de la Commission européenne.

« Le retour au texte initial de la Commission européenne est plutôt une bonne nouvelle pour l'environnement, car on échappe pour l'instant au verdissement light que souhaitaient les députés de la commission de l'agriculture et le parti de droite (PPE), mais les négociations avec le Conseil vont s'avérer d'autant plus difficiles », a déclaré Corinne Lepage, député européen des Verts, à l'issue du vote.

José Bové est plus critique : « Les avancées sur les questions environnementales ont été balayées du revers de la main. A la rotation des cultures qui aurait permis de produire des protéines végétales, le Parlement a préféré poursuivre avec la pratique de la monoculture. »

Le résultat du vote en plénière satisfait en revanche Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture : « C'est un instrument de mise en valeur de la production de biens publics. Il reflète la dimension économique de la fertilité du sol et de la biodiversité. C'est aussi un instrument de lutte contre le changement climatique. Cette évolution de la Pac est nécessaire tant pour la bonne gestion des ressources naturelles que pour les agriculteurs. »

Le commissaire européen a aussi été très ferme : « Il est exclu de céder aux tentations d'un greenwashing ou de mesures approximatives qui seraient d'un effet contestable et seraient très complexes, aboutissant à des taux d'erreur non admissibles », tout en rappelant qu'il était prêt à certains compromis. « Je suis d'accord avec le principe de l'équivalence de certaines pratiques agroenvironnementales avec les trois mesures de verdissement proposées si les mesures alternatives sont efficaces et plus pertinentes localement, si le système reste simple et que tous les agriculteurs sont impliqués », a expliqué Dacian Ciolos.

Le commissaire a aussi réaffirmé que le verdissement serait la « baseline » pour les mesures agroenvironnementales du deuxième pilier. Autrement dit, pas question de payer deux fois une même action. Enfin, pour concerner tous les agriculteurs, il estime que le verdissement doit intégrer un régime de sanction « crédible », « qui aille au-delà de la perte des 30 % » des aides directes du premier pilier. Il reste à trouver un accord avec le Conseil européen (chefs d'Etat) dont le vote est attendu la semaine prochaine.

Le Parlement européen s'est aussi résigné à suivre la proposition de la Commission européenne sur le plafonnement des aides à 300.000 €. Seulement deux voix ont manqué pour imposer un plafonnement à 200.000 €.

« Il reste des points qui devront être clarifiés entre nous et le Conseil lors des “trilogues” (ndlr : Parlement, Conseil européen et Commission). Toutefois, je pense que nous sommes d'accord sur les principes essentiels, ce qui permet d'envisager la prochaine phase de négociations avec les trois institutions dans de bonnes conditions », a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture. L'issue des “trilogues” est espérée d'ici à juin.

A.De.