La Commission se félicite de la conformité de la France avec la réglementation

La Commission européenne estime qu'il n'est plus justifié de poursuivre la procédure de justice contre la France concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire.

En mars 2001, 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l.

En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes pour la deuxième fois, mais ce renvoi a été suspendu après que la France a adopté un plan d'action détaillé visant à assurer le respect de la réglementation européenne.

Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes.

A la fin de 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période de janvier à avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.

La Commission a donc décidé de stopper la procédure en infraction mais continuera cependant de veiller au respect de la réglementation dans cette région.

F.M.