Le rapport Reynès prône la taxation des sodas pour alléger le coût du travail

Le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (UMP), a remis mercredi à Bruno Le Maire ses propositions pour réduire le coût de la main-d'œuvre agricole.

Comme mesure d'urgence, son rapport préconise d'ajouter aux actuelles « réductions Fillon » permettant d'alléger les cotisations de Sécurité sociale, une exonération sans dégressivité des cotisations conventionnelles (chômage, retraite complémentaire, formation). Et ce dès 2012.

« Cette mesure permettrait de ramener l'heure de travail payée au Smic à 9,32 euros (au lieu de 10,30 euros, avec la simple exonération Fillon, ndlr) », indique Bernard Reynès. Pour financer le dispositif, le député propose d'augmenter la TVA sur les boissons gazeuses sucrées de 5,5 % à 19,6 %.

« La vente en France des sodas (colas, limonades, tonics) étant estimée à 2,3 milliards de litres au prix moyen de 1,75 euro, le passage de 5,5 % à 19,6 % du taux de TVA qui leur est appliqué produira une recette d'environ 550 millions d'euros », détaille le rapport.

Eurocompatibilité

« Nous avons beaucoup travaillé sur la compatibilité de nos propositions avec la réglementation européenne », assure Bernard Reynès. Le rejet par l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Nouveau Centre pour « euro-incompatibilité », il y a deux mois, a servi de leçon (portée par le député du Lot-et-Garonne Jean Dionis du Séjour, cette proposition de loi visait à étendre le dispositif « travailleur occasionnel » aux salariés permanents, avec un financement assuré par une taxe sur la grande distribution assise sur les ventes de produits alimentaires).

Mais le député bucco-rhodanien a bien préparé son argumentation : « Notre objectif est la lutte contre l'emploi précaire, non la seule compétitivité d'un secteur par rapport à un autre. Or la Cour de justice européenne estime que le maintien de l'emploi peut justifier des mesures d'allègement de charges sociales. »

Pour la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), « les allègements sur les cotisations sociales appelées sur le travail permanent proposés par Bernard Reynès doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible ».

Selon le programme souhaité par le gouvernement, l'amélioration de l'allègement Fillon sera débattue au Parlement à partir d'octobre, avec l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

TVA sociale

A plus long terme, le rapport Reynès soulève la question de la réforme du financement de la protection sociale des salariés, que « les entreprises agricoles ne sont plus en mesure d'assurer à elles seules ».

Pour le rapporteur, cette réforme doit passer par « la recherche de nouvelles recettes fiscales ». Il souligne particulièrement l'intérêt d'une « hausse du taux de TVA sur les produits agricoles et alimentaires ». Et voila le houleux débat sur la TVA sociale relancé.

« C'est le seul moyen efficace pour réduire les distorsions de concurrence », estime-t-il. La FNSEA se réjouit que l'idée ressurgisse. « Nous y sommes d'autant plus favorables que c'est un combat de longue date de notre organisation, rappelle-t-elle. Cette demande apparaît réalisable et réaliste dans la mesure où, sur les dix dernières années, les dépenses alimentaires de nos concitoyens ont baissé de l'ordre de quelque 5 %. »

Dernier point abordé : l'invitation expresse de Bernard Reynès au gouvernement « à ouvrir au plus tôt avec ses partenaires européens le chantier de l'harmonisation sociale et salariale ». Avec notamment en ligne de mire « un Smic dans chaque pays européen, première marche vers un Smic européen » et « la convergence des modes de financement de la protection sociale ».

Pour les producteurs de fruits de la FNSEA, « si ces évolutions sont une condition nécessaire à la survie des arboriculteurs français, elle n'est pas suffisante ». La FNPF entend donc poursuivre « son travail pour que les produits retrouvent la valeur qu'ils n'auraient jamais dû perdre. La valorisation par l'ensemble de la filière reste la porte d'avenir indispensable ».

Pour la Coordination rurale, les propositions du député Reynès doivent être « rapidement suivies d'actes concrets ». Elle considère qu'elles vont « dans le sens qu'elle préconise depuis 1997 pour moderniser et sauver le système de financement de la protection sociale, tout en favorisant la compétitivité de l'agriculture française ». La CR estime que l'augmentation de TVA envisagée, de « +1,2 % » sur les produits alimentaires taxés à 5,5 %, « n'est pas suffisante pour un transfert intégral du financement de la protection sociale du secteur agricole sur une autre assiette que celle travail ».

De son côté, le syndicat des boissons rafraichissantes (SNBR) dénonce, à propos de l'augmentation « de près de 15 points » de la TVA sur les boissons gazeuses sucrées et édulcorées pour financer un allégement du coût de la main d'oeuvre dans l'agriculture, une proposition « injuste et injustifiée ». Elle « entraînerait mécaniquement une augmentation du prix de vente de ces produits de consommation courante avec un impact sur le pouvoir d'achat des ménages», et « particulièrement les plus modestes ».

Par ailleurs, elle « frapperait une industrie fortement ancrée dans les territoires, qui compte 23 sites de productions en France et représente près de 5.000 emplois directs et des milliers d'emplois indirects », critique le SNBR.

Téléchargez le rapport Reynès.

A.Ca.