Bruxelles expose les préconisations du groupe d’experts de haut niveau (AG de la FNCL)

Régulation, contractualisation : les débats ont tourné autour de ces deux sujets, lors de l’assemblée générale (AG) de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), jeudi à Paris.

L’occasion pour Jean-Luc Demarty, directeur général de la DG Agri de la Commission européenne, d’exposer les préconisations dégagées par le groupe d’experts de haut niveau (high level group, ou HLG) sur l’avenir de la filière :

- contractualiser : la contractualisation doit constituer la base des relations entre le producteur et le transformateur. Jean-Luc Demarty estime qu’il faudra légiférer, pour fixer les grands principes du contrat au niveau européen.

- redonner du pouvoir de négociation aux producteurs. « La politique de la concurrence offre un certain nombre d’exceptions au droit de la concurrence, qui ne sont pas suffisantes, reconnaît Jean-Luc Demarty. La législation doit permettre aux producteurs de négocier collectivement leur prix du lait, pas au niveau national, mais au moins au niveau de l’entreprise. Pour cela, il faut légiférer au niveau européen. Une large majorité des membres du HLG et une majorité qualifiée d’Etats membres y sont favorables. »

- promouvoir la transparence grâce aux outils d’observation (via Eurostat et les instituts nationaux).

- conserver des instruments de régulation du marché : maintien de l’intervention et du stockage public. « Il est également nécessaire de conserver les aides directes, et il faudrait créer de nouveaux instruments pour gérer la volatilité des revenus, suggère-t-il. Il existe des instruments dans le domaine des risques économiques », en clair des assurances revenu. « Les marchés à terme peuvent être un outil complémentaire pour contribuer à limiter la volatilité des prix. Mais ce ne pourra pas être un instrument essentiel de gestion des risques. »

- étiqueter l’origine des produits pour les produits de base ou de première transformation. Un sujet qui fait débat.

- soutenir la recherche et l’innovation.

Un rapport finalisé sera remis à la mi-juin aux instances européennes.

Enfin, Jean-Luc Demarty a réaffirmé que « les produits animaux sont essentiels à l’aménagement du territoire » et qu’il faudra donc « conserver une protection aux frontières ». En revanche, il a affiché son scepticisme à l’égard d’une interprofession à la française, même si « la Commission n’y est pas opposée, sauf s’il y a cartellisation du marché ».

Gérard Budin, président de la FNCL, a d’ailleurs rappelé dans son discours de clôture : « Nous attendons du HLG qu’il préconise la sécurisation et le renforcement du rôle de l’interprofession en matière d’éclairage des marchés ». Pour lui, l’interprofession est un outil utile pour pallier une dérive trop forte des marchés, pour éviter un alignement au prix mondial et pour préserver la répartition de la valeur dans la filière. « Le rôle interprofessionnel doit être sécurisé. Nous avons besoin pour cela d’une adaptation de la réglementation européenne en matière de concurrence. »

Afin d’améliorer la compétitivité de la filière, Gérard Budin a également demandé au ministre de l’Agriculture de lever la contrainte des quotas, en assouplissant les règles de gestion des volumes et en accélérant la mobilité des quotas à l’intérieur des grands bassins de production. La notion de « taille critique », pour les producteurs mais aussi pour les transformateurs, a également surgi lors des échanges. Quant au « volumes/prix différenciés », ce thème ne fait plus débat, il est acquis au sein de la FNCL, ravie de voir la FNPL aller dans le même sens.

Enfin, le ministre de l’Agriculture a conclu l’AG, en rappelant sa position. Favorable à la contractualisation, il espère un modèle défini par la loi, et si possible étendu à l’échelle européenne. Qu’une interprofession puisse fixer des indicateurs de tendance des marchés est également « indispensable ». Enfin, ces contrats devront être adossés à une régulation des marchés. Enfin, il a insisté sur la compétitivité à retrouver dans la filière, en particulier face à nos voisins allemands.

En guise de conclusion, il a évoqué un sujet qui semble lui tenir à cœur : la reprise d’Entremont par Sodiaal. Démentant les rumeurs de plan alternatif de la part de groupes étrangers, Bruno Le Maire a fixé un ultimatum au 15 mai, pour présenter un projet finalisé aux producteurs et salariés.

A télécharger :

• Discours de Gérard Budin.

E.C.