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/ Elevage / Actualités / Installations classées/Vaches laitières : le nouveau régime de l’enregistrement enfin expliqué (JO)
Publié le jeudi 17 novembre 2011 - 17h24
On l'attendait depuis de longs mois : le texte qui décrit le nouveau régime de l'enregistrement (créé par la loi de modernisation agricole de 2010) applicables aux élevages de 151 à 200 vaches laitières vient de sortir. Cet arrêté du 24 octobre 2011, paru au Journal officiel du 17 novembre 2011, ne s'applique pas aux installations déjà existantes.
A télécharger :
A.De.
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