Publié le jeudi 09 avril 2015 - 16h24
Un arrêté du 24 mars 2015, publié jeudi au Journal officiel, fixe les données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, des caprins, des ovins et des porcins, ainsi que les conditions d'accès.
Cet arrêté abroge celui du 12 septembre 2007.
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