Les formulaires de demande de dotation à partir de la réserve sont disponibles

Les agriculteurs ont jusqu'au 17 mai 2010 pour solliciter une dotation supplémentaire à partir de la réserve. La demande doit être envoyée via des formulaires spécifiques à la DDT.

La démarche permet de créer de nouveaux DPU ou de revaloriser des DPU déjà détenus, en moyenne à hauteur de 65 euros par hectare admissible (hors vigne et vergers). Le montant définitif devrait être connu après l'été.

Les « programmes » mis en place en 2009 sont reconduits (lire l'encadré). D'autres programmes sont ouverts pour tenir compte des modifications de portefeuilles dues à la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac.

Ainsi, les agriculteurs qui se sont installés entre le 1^er janvier 2006 et le 15 mai 2010 peuvent prétendre à un coup de pouce. Deux régimes différents sont prévus selon que l'installation est intervenue avant ou après le 5 mai 2008. Les critères d'éligibilité sont détaillés dans une circulaire du ministère du 20 avril 2010.

Après de nombreuses tractations avec la profession, il a aussi été décidé de tenir compte des exploitants qui ont acquis du foncier (achat, location, convention de mise à disposition, reprise de terre par le propriétaire…) entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 ou augmenté leur cheptel ovin, bovin allaitant ou bovin engraisseur.

Pour l'investissement, il n'est pas nécessaire de fournir de facture d'achat. L'Administration se basera sur les éléments déclarés pour l'année 2009.

Enfin, un programme « MAE » est mis en place pour les exploitants qui ne sont pas bénéficiaires de la dotation spécifique à l'herbe et qui étaient engagés dans une mesure agroenvironnementale (exemple : reconversion des terres arables) pendant l'intégralité de la période comprise entre le 1^er janvier 2005 et le 15 mai 2008.

A télécharger :

• DPU : les formulaires de demandes de dotation au titre des programmes Réserve 2010

• DPU : circulaire du 20 avril 2010 sur les programmes d’attribution à partir de la réserve pour 2010

A.De.