Réponse le 29 ou le 30 juin pour les propositions 2014-2020

La Commission européenne rendra publique, le 29 ou le 30 juin 2011, sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, a indiqué, ce lundi 6 juin 2011 à Paris, son directeur général du Budget, Hervé Jouanjean. De nouvelles propositions de ressources financières seront également proposées.

Hervé Jouanjean, qui s'exprimait dans le cadre d'un séminaire sur les finances de l'UE, n'a dévoilé aucun chiffre, simplement évoqué le contexte dans lequel va se négocier – entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen – le futur CFP, qui fixera les plafonds annuels de dépenses. Les débats promettent d'être longs et difficiles, dans la mesure où son adoption définitive n'est pas envisagée avant 2013.

Le prochain CFP balisera les dépenses de la future Pac, qui entrera elle aussi en vigueur en 2014. Les deux piliers de la Pac totalisent actuellement 41 % des dépenses de l'UE, et Hervé Jouanjean s'est dit dans l'incapacité de préciser l'évolution des financements agricoles. « Les derniers arbitrages seront rendus dans la journée du 29 juin, voire dans la nuit du 29 au 30 juin quand tous les éléments seront sur la table. Les options sont toutes sur la table », a-t-il déclaré.  

Hervé Jouanjean a tenu à souligner que le budget européen – 976 milliards d'euros sur la période 2007-2013   ne représentait que 1,11 % du produit brut de l'UE. Il a rappelé que le futur CFP devra être en phase avec la « stratégie Europe 2020 » adoptée, en mars 2010 par le Conseil européen, qui poursuit un triple objectif : la compétitivité, la croissance et la convergence des économies européennes.

La Commission européenne entend également formuler des propositions en vue d'une réforme du financement de l'UE, qui repose actuellement (pour 75 %) sur des contributions nationales. Bruxelles réfléchit à leur substituer des ressources propres (TVA européenne, taxe sur le CO₂, sur l'énergie, aérienne, les transactions financières ou les entreprises...) de sorte que les Etats membres ne soient plus obnubilés par le « retour financier » lié à leur contribution.

Le Parlement européen doit voter, mercredi en session plénière, un rapport de l'Espagnol Salvador Garriga Polledo recommandant un accroissement conséquent du CFP 2014-2020. Un « gel du prochain CFP au niveau de 2013 (1,06 % du RNB en crédits d'engagement), exigé par certains États membres (1), n'est pas une option viable. [...] Même une augmentation de 5 % du niveau des ressources affectées au prochain CFP par rapport au niveau de 2013 ne permettra que partiellement de contribuer à la réalisation des objectifs et des engagements fixés par l'Union et au respect du principe de solidarité de l'Union ».

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(1) A l'initiative du Premier ministre britannique, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont demandé que les dépenses communautaires augmentent moins vite que l'inflation pendant le prochain CFP.

B.Co.