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/ Dossiers / Servitudes: les droits des propriétaires / Accès à l’eau: traverser la parcelle du voisin
REPONSE: La servitude d’aqueduc permet à toute personne physique ou morale qui veut user des eaux dont elle dispose pour son alimentation en eau potable, l’irrigation ou les besoins de son exploitation, d’obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires par conduite souterraine. Cette...
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