Accueil
/ Dossiers / Patrimoine et entreprise agricole : préparer la transmission-reprise / Succession, donation, divorce... : penser aux droits à paiement unique (25-03-2005)
« Lors d’une mutation foncière, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, il faut se demander si elle s’accompagne d’un transfert des DPU (droits à paiement unique), souligne Jean-Pierre Gilles, notaire. Les ventes, les baux sont concernés, mais également les opérations à caractère...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Article 9
Transmission-reprise : des outils et des partenaires pour alléger le coût du foncier (22-02-2013)
Lire
Article 10
Transmission-reprise : valoriser l’unité économique de l'entreprise agricole (22-02-2013)
Lire
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
