«Nous sommes mobilisés pour vous aider car nous n'imaginons pas une France sans paysans. Nous ne sommes pas de ceux qui sont pour la déprise agricole; au contraire», a déclaré jeudi Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

La commission auditionnait la FNSEA, JA (Jeunes Agriculteurs) et la Coordination rurale en vue de l'examen du projet de loi de modernisation agricole à la fin de l'année. La Confédération paysanne et le Modef seront également entendus dans les prochaines semaines.

Le président de chaque syndicat a pu rappeler aux députés le contexte difficile que traversent tous les secteurs agricoles et faire part de propositions concrètes qu'il souhaite voir inscrites dans la future loi.

Quatre thématiques préoccupent autant les syndicats que les députés: la compétitivité et le revenu des entreprises, l'installation et la transmission, l'organisation économique des filières et la protection du foncier.

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a rappelé qu'«en ce moment, le terrain n'entend pas, ne croit pas. Tout texte sera inefficace si on ne règle pas les problèmes conjoncturels au préalable».

Mais les députés ont été clairs: le Parlement n'a aucun moyen d'action sur la conjoncture. En revanche, il a le dernier mot sur les questions structurelles. Patrick Ollier s'est ainsi engagé, comme les nouveaux pouvoirs de l'Assemblée le permettent, à exercer un contrôle sur les décrets d'application qui suivront la loi (contenu et délai d'entrée ne vigueur).

Sur le fond, la question de la protection du foncier fait l'unanimité. Il reste à s'entendre sur les moyens. Et là, les avis sont très divergents. Créer ou pas une nouvelle commission? Consultative ou décisionnaire? Avec quelle représentativité? Quelle position par rapport à la Safer et aux chambres d'agriculture? etc.

Antoine Herth (UMP) s'est aussi interrogé sur la réforme du fermage engagée l'année dernière. «Si elle est toujours d'actualité, peut-être faudrait-il la raccrocher à cette loi». Les députés sont aussi favorables à la notion de contractualisation des filières, mais certainement pas à l'intégration. Michel Raison (UMP) s'est interrogé sur la compatibilité de la contractualisation avec le statut des coopératives qui est, selon lui, «de l'intégration». «Il faudra étudier production par production», a-t-il déclaré.

Les députés ont la volonté de mener un travail de réflexion important sur toute la fiscalité des entreprises. Ils se disent prêts à défendre des réductions de charges, à condition d'identifier qui les financera. «La fiscalité doit être un levier», a souligné Michel Raison. Pour lui, l'assurance revenu est aussi indispensable, même si elle est compliquée à mettre en place et à vendre aux agriculteurs. Et pour être efficace, il estime qu'elle doit être obligatoire.

Par ailleurs, les députés se sont dits prêts à aller au bout de la réforme de 2005 sur le bail cessible, le fonds agricole et les incitations à la transmission. Un crédit d'impôt a aussi été évoqué pour attirer les investisseurs étrangers dans les GFA.

«Il faut insister sur l'organisation des filières, a déclaré Patrick Ollier. Je pensais que la loi de modernisation de l'économie de 2008 était suffisamment précise. Mais je m'aperçois qu'elle est contournée. Nous allons créer un commando pour aller sur le terrain vérifier (ndlr, dans les grandes surfaces)».

Pour le socialiste Jean Gobert, «la désorganisation du monde agricole ne satisfait personne. Il faut un syndicat fort. Or aujourd'hui, la FNSEA est considérée comme complice du pouvoir. Elle doit s'interroger car c'est extrêmement dangereux pour tout le monde. Nous avons besoin d'un syndicalisme responsable».

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GFA: groupement foncier agricole.

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A.De.

(publié le 8 octobre 2009)