Le gouvernement avait promis une fiscalité écologique nouvelle. Il crée une taxe carbone. Elle portera, en 2010, sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique (CO₂) qui est le principal gaz responsable du réchauffement climatique. L'électricité et le kérosène sont exclus de l'assiette.

Cette taxe, dite aussi «contribution énergie-climat» (CEC), vise à inciter progressivement à modifier les comportements pour réduire la consommation des énergies fossiles.

Pour 2010, la taxe carbone est fixée à 17 euros par tonne de CO₂, soit 4,52 centimes par litre de fioul domestique et de gazole, 5,3 c/l de fioul lourd, 4 c/l d'essence et 3,14 à 4,84 c/kWh de gaz.

L'agriculture contribue peu aux émissions de CO₂ , avec seulement 2,6% de la consommation d'énergie française (voir le tableau ci-dessous ). Et, à un moment où toutes les productions sont en crise, la taxe tombe mal.

Afin de ne pas pénaliser la compétitivité des agriculteurs vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, le gouvernement prévoit une mise en œuvre progressive.

En 2010, les consommations de fioul domestique, de fioul lourd et de gaz naturel (1) feront l'objet d'un remboursement à 75% de la taxe. Les agriculteurs y seront de leur poche pour un quart de la taxe (voir le tableau ci-dessous ).

Les responsables professionnels regrettent que la contribution agricole dans la captation du CO₂ ne soit pas prise en compte. A la différence des autres secteurs économiques, l'agriculture stocke du carbone et peut donc revendiquer des compensations.

D'après un rapport de l'Institut de l'élevage de février 2008, le stock de carbone dans le sol est de 40 tonnes par hectare sous une culture annuelle et de 65 t/ha sous une prairie. Des chiffres qui varient bien sûr selon l'état du sol (âge des prairies...) et les modalités de conduite (fertilisation, mode de récolte, intensité du pâturage...).

L'agriculture devrait aussi payer le coût de la taxe sur les consommations d'énergies «indirectes», liées à la fabrication des intrants et au transport par exemple. Car, de toute évidence, celle-ci lui sera répercutée.

L'impact est encore difficile à chiffrer, d'autant que 142 installations agro-industrielles (intrants, sucre, biocarburants, produits laitiers...) devraient être exonérées de la CEC car elles entrent dans le système européen d'échange des quotas de CO₂.

Un système qui vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais que l'agriculture ne peut intégrer du fait de la dispersion de ses émissions.

Autres inconnues de l'équation: l'exonération de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe sur le gaz naturel) accordée au monde agricole. La profession réclame son maintien mais le gouvernement ne s'est pas encore exprimé sur son sort.

Des solutions pour consommer moins

Même s'il a un rôle positif via sa capacité à séquestrer du carbone, le secteur agricole est à l'origine, d'après l'inventaire officiel, de près de 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. En cause principalement, le méthane (éructations et stockage des effluents) et le protoxyde d'azote (nitrification et dénitrification de l'azote épandu), qui ne font pas partie de l'assiette de la taxe carbone.

Toutefois, des pistes de progrès existent: augmenter la production laitière par vache, améliorer l'efficacité alimentaire, piloter précisément les apports azotés... Elles sont testées sur la ferme expérimentale de l'institut de recherche AgroParisTech à Grignon.

Du côté des énergies fossiles, cibles de la taxe carbone, le poste du carburant pèse de loin le plus lourd. Il existe des pistes pour diminuer la facture. Le passage au banc d'essai des moteurs permet de détecter les tracteurs qui valorisent mal le carburant (un sur cinq environ) et surtout de connaître la courbe de puissance de son tracteur, pour travailler de façon optimale dans la plage constante.

Avec un régime de moteur de 1.400 à 1.700 tours par minute, sans à-coups, la consommation de carburant peut baisser sensiblement. Une répartition judicieuse des masses et surtout une bonne adaptation de la pression des pneumatiques au travail réalisé assure là aussi des gains non négligeables.

Enfin, l'entretien régulier du tracteur et des automoteurs et le nettoyage de la cuve à fioul ont un impact favorable.

En élevage laitier, l'utilisation d'un racleur et la rationalisation des circulations d'engins sont des pistes intéressantes. En aviculture, 80% des bâtiments sont chauffés au gaz. Pour réduire la consommation, l'amélioration de l'isolation et de l'étanchéité est une priorité. La mise en place d'un échangeur de chaleur permet de gagner de 18 à 27% de gaz.

Enfin, dans les serres maraîchères et horticoles chauffées à 80% au gaz, les écrans thermiques, l'isolation des parois latérales, le condenseur sur la chaudière ou encore le stockage d'eau chaude ont prouvé leur efficacité. Le chauffage au bois est aussi une alternative efficace.

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(1) Le projet de loi de finances pour 2010 ne mentionne pas de remboursement pour les autres énergies fossiles.

par Arielle Delest, Rémy Lorin et Juliette Talpin

(publié le 9 octobre 2009)