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Article 4 :

Taxe « anti-carbone » 1 centime au lieu de 4,5 par litre de fioul

La taxe carbone, rebaptisée «taxe anti-carbone», sera d’un centime d’euro par litre de fioul et gazole pour les agriculteurs, au lieu de 4,5 centimes pour les particuliers.

Malgré ce geste du gouvernement et la promesse d’une compensation à 100 % du centime d’euro, la profession rejette l’idée même d’un nouvel impôt.

Elle s’insurge contre une taxe qui ne prend pas en compte l’effet fixateur de CO2 par les cultures et qui entraîne une baisse de la compétitivité des exploitations françaises vis-à-vis des autres fermes européennes.

La FNSEA revendique l’exonération totale de la taxe carbone et elle se mobilisera en ce sens le 16 octobre.

Quel que soit le résultat de ce bras de fer avec le gouvernement, le syndicat ne veut pas que soit remis en cause le remboursement partiel, pour le second semestre 2009, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure deconsommation sur le gaz naturel (TICGN).

par Rémy Lorin

(publié le 2 octobre 2009)



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