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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Céréales à paille/Semences : un arrêté sur l'accord interprofessionnel
Publié le lundi 01 juillet 2013 - 09h46
L'arrêté du 21 juin 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel visant à renforcer les moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille est paru le 28 juin 2013 au Journal officiel.
Téléchargez l'arrêté du 21 juin 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.
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