L'entourloupe des députés permet le vote de la réduction des exonérations

L'article du projet de loi de finances pour 2013 limitant les exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers aux bas salaires a bien failli être supprimé du texte mardi, lors de son vote à l'Assemblée nationale. La raison : le peu de députés de la majorité présent dans l'Hémicycle pour valider le volet agricole du projet.

Lorsque le vote a été annoncé, les députés de droite ont afflué, se retrouvant plus nombreux que ceux de gauche. Le vice-président de l'Assemblée, Denis Baupin, a alors suspendu la séance qu'il présidait, raconte l'AFP.

Christian Jacob, président des députés de l'UMP, a dénoncé dans cette suspension un « mépris du règlement » et une « forfaiture ». « Jamais lorsqu'un vote est annoncé on n'autorise une suspension de séance », a-t-il ajouté.

« Inacceptable », pour le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, qui a dénoncé « un détournement de procédure » et raillé des socialistes « même pas capables d'être assez nombreux dans l'Hémicycle pour défendre les budgets qu'ils présentent devant notre Assemblée ».

Malgré les protestations de l'opposition, cette suspension a permis aux députés du PS de courir dans les couloirs pour venir grossir les rangs de l'Assemblée. De justesse : l'amendement de suppression proposé par l'UMP a finalement été rejeté par 178 voix contre 99.

Selon une source parlementaire citée par l'AFP, « il a été convenu en conférence des présidents que Denis Baupin n'avait pas fait de faute » car « dès l'instant où le vote est ouvert on ne peut suspendre, par contre lorsque c'est annoncé, c'est tout à fait possible ».

A.Ca.