Le Cruiser 350 contesté au Conseil d'Etat (Unaf)

Le rapporteur public du Conseil d'Etat français a recommandé lundi l'annulation des autorisations annuelles de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser 350 de Syngenta délivrées en 2008 et 2009 par le ministère de l'Agriculture, a indiqué l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) dans un communiqué. Selon l'organisation apicole, le rapporteur met en cause la méthode utilisée par les services de l'Etat pour évaluer la dangerosité du produit.

La décision du Conseil d'Etat, qui suit dans la plupart des cas les recommandations du rapporteur public (le magistrat chargé de dire le droit au Conseil d'Etat), doit être rendue dans « une quinzaine » de jours, a précisé le cabinet de Me Bernard Fau, l'avocat de l'Unaf. Le magistrat a demandé également la condamnation de l'Etat à verser 9.000 € d'indemnités à l'Unaf pour ses frais de procédure.

« Ce produit est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu'il a pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction », affirme l'Unaf dans un communiqué. L'association conteste devant le Conseil d'Etat les autorisations délivrées en 2008 (pour 2009) et 2009 (pour 2010). Elle doit prochainement en faire de même pour celle qui vient d'être accordée, pour 2011, a précisé le cabinet de son avocat.