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Le Copa-Cogeca salue le futur règlement

Publié le mercredi 02 octobre 2013 - 15h34

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Le Copa-Cogeca (syndicats et coopératives de l'UE) a présenté, le 30 septembre 2013 dans un communiqué, son point de vue concernant la proposition par la Commission européenne d'une nouvelle législation relative aux semences.

 

Il s'agit d'un nouveau règlement relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux qui doit rassembler douze directives spécifiques aux cultures en un unique règlement. Le but est de simplifier et d'harmoniser le cadre juridique pour les opérateurs et les autorités publiques.

 

« Nous saluons cette proposition de cadre réglementaire de la Commission, étant donné qu'il permettra de réduire la charge administrative pour les agriculteurs et les coopératives en rassemblant la législation au sein d'un seul règlement », a indiqué Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca dans un communiqué.

 

En revanche, le Copa-Cogeca est opposé à l'affaiblissement de la disposition actuelle qui rend obligatoire la certification pour certaines variétés enregistrées. Il est en faveur du maintien d'une liste positive pour différentes variétés dans le nouveau règlement. Il souhaite également être impliqué dans l'élaboration de tous les actes délégués.

 

C.F.

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