« Défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels » (CGSP)

« Au niveau communautaire, la France doit soutenir la liberté d'accès à l'ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels », soutient le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) dans une note d'analyse parue mardi, intitulée « Pour un secteur des semences diversifié et innovant ».

Le CGSP fournit quatre recommandations :

- « s'assurer que les redevances sur les semences de ferme seront établies de manière à permettre un juste équilibre entre les intérêts des semenciers et ceux des agriculteurs ;

- défendre l'exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de la brevetabilité dans le cadre du comité d'experts réuni par la Commission européenne sur ce sujet ;

- mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd'hui peu cultivées, mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuses par exemple) ;

- dans le cadre de la révision en cours des règles communautaires de commercialisation des semences, définir un statut réglementaire clair et adapté pour les variétés population » ou issues de la sélection participative.

A télécharger :

• « Pour un secteur des semences diversifié et innovant » (CGSP) (Note d'analyse 10/2013 n° 5 du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Isabelle Escoffier