accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Sécheresse : l’Inao peut assouplir les cahiers des charges (JO)
Actualités

Sécheresse

L’Inao peut assouplir les cahiers des charges (JO)

Publié le vendredi 22 juillet 2011 - 16h36

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Afin de répondre à la situation de crise des filières animales et végétales résultant de la sécheresse, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) peut, « à titre exceptionnel, modifier les conditions de production relatives à l'alimentation des animaux, les conduites d'élevage, les rendements, l'irrigation, les caractéristiques physiques, organoleptiques ou analytiques des produits ainsi que les obligations, en particulier les durées et dates, liées à la réalisation de certaines étapes de production définies par les cahiers des charges, des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine pour ces filières », indique un arrêté du 20 juillet publié au Journal officiel du 22 juillet 2011.


La décision est prise sur proposition motivée de l'organisme de défense et de gestion concerné. Elle est valable pour une durée n'excédant pas la date de fin de la campagne en cours pour le produit considéré.

 

 

Téléchargez l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime (pdf).

 

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK