Publié le vendredi 22 juillet 2011 - 16h36
Afin de répondre à la situation de crise des filières animales et végétales résultant de la sécheresse, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) peut, « à titre exceptionnel, modifier les conditions de production relatives à l'alimentation des animaux, les conduites d'élevage, les rendements, l'irrigation, les caractéristiques physiques, organoleptiques ou analytiques des produits ainsi que les obligations, en particulier les durées et dates, liées à la réalisation de certaines étapes de production définies par les cahiers des charges, des produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine pour ces filières », indique un arrêté du 20 juillet publié au Journal officiel du 22 juillet 2011.
La décision est prise sur proposition motivée de l'organisme de défense et de gestion concerné. Elle est valable pour une durée n'excédant pas la date de fin de la campagne en cours pour le produit considéré.
Téléchargez l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime (pdf).
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