Publié le vendredi 13 février 2015 - 12h47
« Les obligations liées à l'étiquetage ne sont pas correctement connues et donc appliquées par les professionnels », observe la DGCCRF (1) dans un communiqué mis en ligne le 11 février 2015.
« Les cahiers des charges des appellations AOP et IGP peuvent contenir des règles relatives aux mentions d'étiquetage, en particulier celles concernant l'utilisation de noms d'unités géographiques plus grandes ou plus petites. Les enquêteurs [de la DGCCRF] ont pu constater la méconnaissance de la part des viticulteurs sur cette obligation réglementaire [...] ».
Par ailleurs, « peu d'étiquetages comportent la mention des substances allergènes. Cette obligation récente s'applique aux vins issus des récoltes de 2012 et suivantes. Or, un nombre important de vins, et notamment les vins d'appellation d'origine, ne sont commercialisés qu'après une période de vieillissement en cave ».
« D'autres anomalies ont concerné l'absence de certification lors de la revendication d'un cépage et/ou d'un millésime ou encore l'emploi abusif de mentions réservées aux AOP et aux IGP pour des vins sans indication géographique (VSIG) telles que "mis en bouteille à la propriété". Cette infraction a été constatée aussi sur certains sites internet. »
« Le contrôle par les enquêteurs des justificatifs liés à la vérification du marquage des cuves (registres, documents d'accompagnement) a permis de relever des défauts de traçabilité dans le processus, notamment pour des vins "grand cru" et "premier cru". »
« Des actions de sensibilisation sur les nouvelles dispositions réglementaires des produits vitivinicoles ont été opérées par les enquêteurs auprès des professionnels. A la suite de ces actions, ils ont procédé rapidement à une remise en conformité de leur étiquetage », se félicite la DGCCRF.
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(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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